Introduction

Le Groupe Messer est soucieux de protéger les données personnelles utilisées dans le cadre de ses relations commerciales avec des tiers, fournisseurs ou clients.

Ce document a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de vos relations d’affaires avec Messer France, que vous soyez un contact professionnel, un partenaire commercial ou un client.

 

Données personnelles

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information permettant de vous identifier en tant que personne physique. Cela inclut également les informations qui ne peuvent vous être attribuées qu’indirectement, par exemple, lorsqu’elles sont associées à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne (adresse IP). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée grâce à une ou plusieurs caractéristique(s) propre(s) à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1. Champ d’application et entité responsable de vos données
   
   Messer France est Responsable du traitement de vos coordonnées professionnelles et des données relatives au contrat collectées dans le cadre de ses relations d’affaires avec votre collaborateur /votre société.

2. Coordonnées du Responsable du Traitement et du Référent Informatique et Libertés (RIL)

   1. Coordonnées du Responsable du Traitement

      Messer France S.A.S.
      Tour HYFIVE
      1 avenue du Général de Gaulle
      CS 30422
      92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
      Email : info@messer.fr
      Tél. : +33 (0) 1 40 80 33 00

   2. Référent Informatique et Libertés (RIL)

      Les coordonnées pour contacter le Référent Informatique et Libertés (RIL) de Messer France sont :

      Messer France S.A.S.
      Tour HYFIVE
      1 avenue du Général de Gaulle
      CS 30422
      92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
      Email : rgpd@messer.fr

3. Quelles données sont susceptibles d’être traitées par Messer France ?

   Dans le cadre normal des relations avec ses clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, Messer France traitera les types de données personnelles suivants :

   1. Coordonnées professionnelles

      • Nom et prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle ;
      • Des informations complémentaires concernant votre fonction dans l’entreprise et vos activités avec Messer France;
      • Si nécessaire, des informations personnelles enregistrées dans notre CRM comme votre genre ou date de naissance ;
      • Les informations requises pour la compliance et la gestion des risques, y compris l’évaluation de la qualité des produits et services proposés par votre société.

      Ces données sont ci-après dénommées « données des contacts professionnels »

   2. Données relative au contrat

      • Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse mail des partenaires commerciaux, clients et fournisseurs ;
      • Données personnelles relatives aux personnes physiques et liées à la commande de gaz ainsi que d’autres articles ou produits ;
      • Données personnelles relatives aux personnes physiques telles que les coordonnées bancaires, les numéros de TVA, les numéros de réservation et toute autre information pertinente pour la facturation et la comptabilité.

      Ces données sont ci-après dénommées « données relatives au contrat »

4. Qu’est-ce que Messer France fait avec ces données ?

   Dans le cadre normal des relations avec ses clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, Messer France effectue les activités de traitement suivantes (finalité) :

   • Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont traitées afin de conclure, d’exécuter ou de mettre fin aux contrats B2C (ensemble des relations commerciales entre une entreprise et un consommateur final) et B2B (ensemble des activités commerciales entre deux entreprises) qui nous lient avec vous en tant que partenaire commercial ou avec l’entité que vous représentez. Cela inclut notamment l’exécution du contrat de fourniture et de livraison de gaz et d’autres articles ou produits, y compris les informations nécessaires pour une gestion fonctionnelle de la relation client ;

   • Les données des contacts professionnels sont enregistrées dans le système de Gestion de la Relation Client (CRM) de Messer France et traitées afin d’établir et de maintenir des relations commerciales avec vous et votre entreprise ;

   • Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat peuvent être traitées à des fins de reporting interne ;

   • Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont traitées dans le cadre de la gestion des fournisseurs (contact qualité) ;

   • Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont traitées pour assurer la conformité et la gestion des risques. Cela comprend notamment l’évaluation de la qualité des produits et services de votre entreprise.

5. Informations générales

   1. Vos droits

      Sur demande, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles que nous conservons.

      De plus, vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte, le droit de faire restreindre le traitement excessif des données personnelles, ainsi que le droit d’obtenir la suppression des données personnelles ayant fait l’objet d’un traitement illégal ou qui sont conservées trop longtemps (dès lors qu’il n’y a pas d’obligation légale et pas d’autre raison de conserver ces données selon l’article 17, paragraphe 3 du RGPD). En outre, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Messer France dans la mesure où nous les avons recueillies avec votre consentement ou pour exécuter un contrat. Les données vous seront remises (ou à un tiers que vous nommerez) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

      Nous nous référons également à votre droit de vous opposer au traitement des données (droit d’opposition) dans la section b) ci-dessous (traitement des données des contacts professionnels). Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à : rgpd@messer.fr.

      Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données et à l’encontre du traitement que nous faisons de vos données personnelles.

   2. Informations générales sur la base légale de tous les procédés spécifiés

      • Traitement des données des contacts professionnels

        Le traitement des données des contacts professionnels effectué par Messer France est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD. Selon l’article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD, le traitement de données personnelles est licite si ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Messer France, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données à caractère personnel. L’intérêt légitime de Messer France est l’utilisation et la mise à jour des coordonnées de partenaires contractuels ou de futurs partenaires potentiels.

        Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à des fins de marketing à tout moment, sans donner de raison.

        En outre, vous pouvez généralement vous opposer au traitement de ces données s’il existe des raisons dues à votre situation particulière qui vont à l’encontre du traitement des données. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un mail au Responsable en charge de la Protection des Données.

      • Traitement des données relatives au contrat

        Le traitement des données relatives au contrat effectué par Messer France est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD. Selon l’article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD, le traitement de données personnelles est licite si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Messer France traite les données relatives au contrat pour exécuter un contrat avec ses clients pour la fourniture de gaz, d’autres articles ou produits, y compris les prestations client et les prestations de service associées.

   3. Informations générales sur IBM Deutschland GmbH en tant que destinataire des données

      Les systèmes informatiques qui traitent vos données sont hébergés par IBM Deutschland GmbH (« IBM »). Dans ce cadre, IBM n’effectue que des activités de traitement de données pour le compte et selon les instructions de Messer France.

   4. Informations générales sur la durée de conservation

      En général, les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat ne sont supprimées que si vous vous opposez à leur traitement ultérieur. Toutes les données personnelles des contacts professionnels, des partenaires commerciaux et des clients qui ont été traitées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats sont conservées conformément aux réglementations nationales applicables en matière de conservation (en particulier le droit fiscal et commercial) pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

   5. Informations selon l’article 13, paragraphe 2, point (e) du RGPD

      Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont nécessaires pour conclure et exécuter un contrat/une relation commerciale. Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir vos données personnelles. Il n’y aura pas de répercussions si vous choisissez de ne pas les fournir. Toutefois, l’utilisation de vos données personnelles en tant qu’interlocuteur de votre entreprise permet de faciliter la relation commerciale entre Messer France et votre société ou votre employeur.

– Version mars 2024 –